Droit de la Propriété Intellectuelle

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le Cabinet Yasaman dont l’expertise est reconnue en droit de la propriété intellectuelle, détient une base de connaissance et d’expérience incomparable dans ce domaine. A cet égard, ayant la Propriété Intellectuelle l’un de ses plus importants domaines de compétence, le Cabinet intervient dans tous les secteurs du droit de la propriété intellectuelle tel que la propriété littéraire et artistique, les marques, les dessins et modèles, les brevets, les modèles d’utilité et présente ses clients dans tout possible dispute.

Prof. Yasaman, l’associé dirigeant du Cabinet, est l’auteur des œuvres intitulés «Droit de la Marque, Traité du Décret-Loi no. 556, Volume I-II », « Droit de la marque – Articles, Opinions Juridiques et Rapports d’Expertise I-II-III-IV », « Propriété Intellectuelle et Industrielle – Articles, Opinions Juridiques et Rapports d’Expertise sur les Œuvres Intellectuels et Artistiques, les Desseins et Modèles, les Brevets I-II» et des articles publiés dans ce domaine. Veuillez s’il vous plait voir notre rubrique Publications pour plus d’information.

Les services juridiques fournit dans ce domaine par le Cabinet inclut;

  • Propriété Littéraire et Artistique
    • Règlement de Litiges Nationaux et Internationaux sur la Propriété Intellectuelle
    • Règlement de Litiges relatifs à l’Œuvre de l’Esprit et au Droit d’Auteur
      • Œuvres Littéraires et Scientifiques
      • Beaux-Arts
      • Œuvres Musicales
      • Œuvres Cinématographiques
      • Œuvres Composites
      • Droit d’Auteur
      • Droits Voisins Du Droit D’Auteur
  • Marques
    • Marques de Services
    • Marques de Commerce
    • Marques de Fabrique (Trade Dress)
    • Noms de Domaines
    • Attribution et Enregistrement des Droits
    • Contentieux relatifs aux Violations des Droits et Contrefaçon
    • Contentieux relatifs à l’Annulation de la Marque
  • Dessins et Modèles
    • Attribution et Enregistrement des Droits
    • Contentieux relatifs aux Violations des Droits et Contrefaçon
    • Contentieux relatifs à l’Annulation des Dessins et Modèles
  • Brevets
    • Attribution et Enregistrement des Droits
    • Contentieux relatifs aux Violations des Droits
    • Contentieux relatifs à l’Annulation des Brevets
  • Modèles d’Utilité
    • Attribution et Enregistrement des Droits
    • Contentieux relatifs aux Violations des Droits
    • Contentieux relatifs à l’Annulation des Modèles d’Utilité
  • Contrats de Licence